Ce dimanche après-midi, François Hollande a prononcé son premier grand discours de campagne au Bourget, en Seine-Saint-Denis, devant plus de 25 000 personnes. Même si le public était, certes, acquis, tout le monde a constaté le souffle et l’élan mobilisateur de cette intervention.

‎05 Janvier 2012 Par Les invités de Mediapart
Edition : Les invités de Mediapart

Fusionner l'impôt sur le revenu avec la CSG: l'idée ne semble plus à l'ordre du jour du candidat François Hollande. Pour le socialiste Gérard Filoche, cette décision est «raisonnable». Selon lui, «il faut que la protection sociale reste payée en direct avec le salaire», ce qui garantit l'indépendance de la protection sociale vis-à-vis du budget de l'Etat.

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L'information a été annoncée dans Les Echos: «Hollande ajournerait la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu». Puis, elle a été partiellement démentie par l'intéressé. Beaucoup n'y comprennent rien –parce que ce débat n'a jamais été mené.

Dans l'entourage de François Hollande se trouvent des partisans acharnés de la fusion entre l'impôt sur le revenu et la Contribution sociale généralisée (CSG). Mais d'autres sont plus réalistes et raisonnables. Est-ce ce qui a émergé à travers un démenti et une rectification prudente? Sans doute.

Certains croient que cette mesure concerne seulement le prélèvement à la source de l'impôt. Mais dans ce cas, que veut dire «la source»? La seule feuille de paie ou chaque transaction financière?

D'autres pensent qu'il s'agit de «fiscaliser les cotisations sociales». Dans ce cas, il s'agit de rompre avec la protection sociale assise et garantie par le travail, et de l'étatiser, de l'assimiler à l'impôt. Ce n'est pas une mince affaire. C'est une vraie rupture avec l'organisation sociale française telle qu'elle existe depuis 1945 et le programme du Conseil national de la résistance.

Enfin, il y a ceux qui pensent qu'il faut diminuer le «coût du travail» et qui, pressionnés par les idées néolibérales, veulent, comme le Medef et les sarkoystes, supprimer les cotisations sociales sur le salaire brut: c'est un peu le même raisonnement qui aboutit à une «TVA sociale».

Tout ça se mélange dans les majorités différentes qui ont fait entrer cela dans les programmes du PS depuis... au moins une quinzaine d'années. C'est un peu comme un serpent de mer géant qu'on voit et qu'on ne voit plus apparaître selon les périodes. Dès la Gauche socialiste (de 1995 à 2002), je me suis opposé politiquement à cela avec tous nos amis de la revue Démocratie & Socialisme (D&S).

Il existe une sorte de lobbying que j'ai observé, venu surtout des gens de Bercy et qui s'exerce dans tous les courants et sensibilités, même au sein de la Gauche socialiste, favorable à la fusion CGS/impôts, parfois même en faveur de la fusion impôt et cotisations sociales. (Même Benoît Hamon et Henri Emmanuelli défendent, à ma connaissance, ce projet, d'ailleurs inclus contre mon gré et celui de D&S, dans le texte d'Un monde avance au congrès de Reims.)

Il paraît qu'il y a, dans les placards de Bercy, des projets détaillés tout prêts pour cette gigantesque opération et que chaque gouvernement... y a renoncé devant l'énormité du choc social qu'ils induiraient.

Je me souviens encore avoir voulu amender, en vain, le dernier projet présidentiel le 1er juillet 2006, à Solférino, au Bureau national, pour retirer ce type de projet (je n'avais réussi ce jour-là qu'à faire enlever la «retraite à la carte» et à rétablir la retraite à 60 ans).

Je me souviens qu'à la coupure, dans la cour de Solférino, DSK était venu me voir, en personne, à part, pour me dire, dans le creux de l'oreille, que «j'avais raison, que j'avais les pieds sur terre, qu'il ne comprenait pas pourquoi tout le monde reprenait cette idée à la direction du PS, que jamais cela ne se ferait, ils sont fous, c'est trop énorme».

Je me souviens aussi, en mars 2010, de l'interview de François Chérèque sur France inter, expliquant au nom de la CFDT pourquoi il était totalement contre, lui aussi, un tel projet. Et, en fait, TOUS les syndicats sont contre, quasi à 100%, ce qui s'explique, car il s'agit de la mort de la protection sociale basée sur le travail.

Je me rappelle aussi, au Nouveau parti socialiste (NPS), d'un court débat en 2003 avec Jérôme Cahuzac qui écarquillait les yeux d'effroi lorsque je défendais cette thèse devant Vincent Peillon et Arnaud Montebourg et cela ne me surprend pas de le voir monter au créneau aujourd'hui pour démentir en premier l'information des Echos.

En effet, il y a de quoi réfléchir pour qui ouvre les yeux. La fusion impôt sur le revenu / CSG est carrément une forme possible de contre-révolution, de réaction sans précédent, et ce, quelles que soient les bonnes intentions dont elle se pare. Car en France, et c'est une excellente chose, nous avons DEUX budgets. Pour faire court, l'un est celui de l'Etat, avec 320 milliards d'impôts (quand Sarkozy ne baisse pas trop les recettes pour nous endetter!). L'autre est celui de toute la protection sociale, en gros, avec 450 milliards de cotisations qui rentrent (quand Sarkozy ne bloque pas trop nos salaires et ne fait pas trop de cadeaux aux patrons sous forme d'exonérations).

Le premier budget, celui de l'Etat, n'est «pas pré-affecté», le Parlement décide chaque année «combien» il donne à l'école ou aux prisons, aux hôpitaux ou aux casernes.

Le second budget est «pré-affecté», les cotisations sont recueillies spécialement pour le chômage, la maladie, les accidents du travail, le logement, les familles nombreuses, la retraite. Il est impossible constitutionnellement d'user de ce second budget, par exemple, pour faire la guerre en Afghanistan. La CSG est une contribution dont le Conseil constitutionnel a décidé qu'elle était pré-affectée aux caisses sociales.

C'est bien, même excellent, que nos cotisations sociales soient ainsi «à l'abri». Pour le coup c'est une «règle d'or» saine. Il ne s'agit pas de «prélèvements obligatoires» mais de «prélèvements volontaires» d'une partie des salaires mutualisée, mise dans un pot commun et redistribuée à chacun selon ses besoins, c'est une chose magnifique, un bonheur. Ça ne fonctionne pas à ce jour comme l'impôt. Et c'est tant mieux. Fusionner les deux, c'était un énorme risque, celui d'affaiblir la protection sociale, de passer sur l'impôt ce qui est lié et assuré par le travail, par le bulletin de paie, dans le salaire brut.

Protégeons nos caisses sociales!

Oui, il faut que la protection sociale reste payée en direct avec le salaire. C'est du sûr, c'est du salaire brut, solide, direct ou différé, ça ne passe pas par des aléas de vote ou de fonds de pension. D'ailleurs, la fameuse «dette» sur la protection sociale, elle, n'est que de 10,5% (soit 45 milliards sur un budget de 450 milliards) tandis que 78,5% du reste de la dette relève des choix de l'Etat, soit environ 1500 milliards sur un budget de 320 milliards.

Ne mélangez pas les torchons et les serviettes, cela ne desservirait que la protection sociale.

Les offensives au sein du PS pour fusionner impôt et CSG/cotisations sociales sous prétexte de «prélever à la source» ont surtout été celles des courants droitiers lobbies de Bercy, Gracques et Valls, obsédés par la séparation de la protection sociale et du salaire pour baisser le fameux «coût du travail» (sic). Ils croient que la baisse du coût du travail est la solution au chômage, au libre-échange et commerce extérieur, etc... un peu comme les néolibéraux le croient. Valls, plus droitier que d'autres, en avait tiré la logique: il souhaitait baisser les cotisations sociales et les remplacer par la «TVA sociale», une méthode également rêvée par le Medef pour baisser le salaire brut et que Sarkozy veut désormais mettre en œuvre en essayant de diviser.

Reste à être logique: pour assurer la défense du salaire brut (réapprenons à 24 millions de salariés à relire leur feuille de paie, car c'est elle qui va être attaquée), il faut enlever au Parlement la caricature de débat qu'est, tous les ans, l'adoption cynique de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Il faut aussi rendre des caisses sociales aux syndicats la sérieuse et responsable gestion du salaire brut, en organisant des élections tous les cinq ans, jumelant prud'hommes et élections sociales. Nous devons donc abroger les ordonnances de Pompidou de 1965 et ce qui reste de la loi Juppé de 1995. C'est le retour au contrôle légitime par les salariés de la partie mutualisée de leur salaire. Une vraie révolution, un vrai progrès.

En même temps qu'on va hausser les salaires, on remettra du même coup à flots les caisses de protection sociale, car c'est le blocage des salaires qui les met en difficulté. On restaurera une protection sociale démocratique non étatisée. Pourquoi les libéraux qui veulent toujours moins d'Etat sont-ils aussi acharnés à «étatiser» la Sécu ? Il faut baisser le coût du capital, pas du travail. Il faut déplaire aux banques et aux officines de notation, et non pas devancer leurs ordres.

50 arguments pour le droit à
une vraie retraite à 60 ans pour tous:

Sinon, c'est le chômage qui va gagner

1. L'âge de la retraite recule ? le chômage avance.

2. Il n'y aura pas de recul du chômage de masse record (5 millions) sans réduction du temps de travail.

3. C'est un non-sens d'allonger les durées de cotisations (ou de faire faire des heures supplémentaires) quand on a 5 millions de chômeurs.

4. L'autre seul résultat c'est que ceux qui ne seront pas en retraite seront inscrits au chômage...

5. 2 salariés sur 3 sont au chômage, licenciés, inaptes, malades, autour de 55 ans.



Les jeunes seront aussi pénalisés

6. Il y a 25 % de chômeurs parmi les jeunes actifs, pourquoi pousser à ce que les "seniors" travaillent plus, s'il y a une priorité cela doit être pour les jeunes, priorité à la jeunesse !

7. 3 jeunes sur 4 ne trouvent un boulot en CDI qu'à partir de 29 ans.

8. Ceux qui commencent à travailler "tôt" vers 16, 17, 18 ans sont 1 ou 2 jeunes sur 8.

9. Et même ceux qui commencent à travailler tôt ont des périodes de chômage qui ne sont pas prises en compte à 100 % dans les annuités.

 

C'est la santé des gens qui est danger

10. L'espérance de vie "en bonne santé" selon l'INSEE est de 63 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes (59 ans pour les ouvriers, 69 ans pour les cadres).

11. Entre 55 et 60 ans, 2 maladies sur 3 sont liées au travail, entre 60 et 65 ans, 3 maladies sur 4 sont liées au travail.

12. La biologie du corps humain n'a pas changé entre 55 et 65 ans. TOUS les métiers sont pénibles. Physiquement et mentalement. Vous voyez un vieil instituteur de 62 ans devant ses élèves ? Un chauffeur-livreur à 59 ans ? Une femme de service de nettoyage à 61 ans ? Un cadre stressé de 60 ans en compétition avec des « jeunes » cadres ? Et un ouvrier du bâtiment de 55 ans devant son marteau piqueur ?

13. La principale maladie professionnelle ce sont les TMS, (troubles musculo squelettiques) elles augmentent de 18 % par an depuis l'an 2000.

14. Dix millions de salariés sur 24 ont des métiers pénibles physiquement (horaires atypiques = 5 millions, dont 2,3 de nuit ; port de charges divers = 5 millions) et les autres subissent une pénibilité mentale de plus en plus forte (burn out, suicides, harcèlement, stress, troubles psychosociaux, précarité, surexploitation, un milliard d'heures supplémentaires impayées..).

15. Mais ce ne sont plus les "coups de grisou" qui tuent comme il y a un siècle : ce sont les accidents cardiaques et vasculaires. 150 000 accidents cardiaques et 100 000 accidents vasculaires : entre 1/3 et 50 % sont liés au travail.

 

… alors que la fiabilité des prévisions démographiques est vite débordée par la réalité

16. Les prédictions de ceux qui disaient qu'on ne peut payer les retraites pour des raisons démographiques sont toutes tombées à l'eau : ils prévoyaient 250 000 naissances par an à partir de 2000, on a eu 850 000 enfants par an depuis l'an 2000.
 
17 : Il y a un « pic » de retraités entre aujourd’hui et 2036. Ensuite ça retombera jusqu’en 2060 où cela remontera. Il suffit d’ajuster le taux des cotisations en fonction des variations.
 
18 : L’ajustement des cotisations sociales retraites peut se faire en temps réel, d’un an sur l’autre, selon les variations démographiques, directement de ceux qui travaillent a ceux qui sont en retraite.. Pas besoin de « placer » de l’argent dans des fonds de pension aléatoires que les spéculateurs perdront dans les ïles Caïman.

 

La durée de cotisation réelle devrait être la référence

19. Pourquoi avoir réduit la durée du travail sur la semaine si c'est pour l'allonger sur la vie ?

20. Celui qui prétend allonger la durée de cotisations est impuissant à agir sur le réel : actuellement elle recule depuis 10 ans en pratique vers 36 et vers 35 annuités.

21. Prétendre imposer - sur le papier - 41 ou 42 annuités, le SEUL résultat, puisque la moyenne des salariés ne peut cotiser que 36 ou 35 annuités, c'est 6 ou 7 ans de décote. Comment admettre d’allonger des annuités qui ne seront jamais effectuées et donc baisser les plus petites retraites ?

22. Reculer l'âge de départ en retraite à pour seul effet pratique de baisser le niveau des retraites réintroduisant la misère chez les vieux.

23. Il faut prendre comme référence le nombre d'années réellement cotisées dans la vie réelle et non pas l'allongement aléatoire de l'espérance de vie.

24. Par exemple, si la moyenne réelle des annuités cotisées dans la vue réelle des salariés est de 35 annuités, la référence retenue pour une retraite à taux plein doit être de 35, si elle est de 36 cela doit être 36, si elle monte à 37, cela doit être 37...

25. Mais mettre un objectif inatteignable à 41 ou 42 annuités, c'est faire sauter les gens à la perche sans perche, le seul résultat c'est qu'ils auront une retraite plus basse et non pas qu'ils travailleront plus.

26. Depuis 8 ans AUCUNE raison "nouvelle" de repousser l’âge réel de la retraite. Aucun effet d’entraînement dans l’emploi des seniors ne s’est réalisé. Les salariés cotisent MOINS longtemps en moyenne ! 36 annuités seulement ! Pour sortir de la crise, il ne faut pas baisser salaires et retraites mais les augmenter !

27. Raison de plus pour ne pas prendre l'espérance de vie comme référence, c'est trop aléatoire : l'espérance de vie régresse aux Etats-Unis depuis plusieurs années, elle régresse aussi depuis trois ans en Allemagne.


Des conditions bien plus dures que dans le reste de l'Europe

28. En Allemagne, en Italie, en Espagne, c'est 35 annuités pourquoi 41 ou 42 ici ? Sarkozy a fait la pire réforme contre le droit à la retraite de toute l’Europe.

29. En Allemagne, la droite veut fixer les départs à 67 ans, mais en 2029... c'est remis en cause par les syndicats qui l'avaient, hélas, signé parce qu'actuellement, la moyenne des départs est autour de 58 ans...

30. En Grande-Bretagne, ils annoncent 68 ans... en 2048 ! Ici, en France, Sarkozy a imposé 67 ans pour le taux plein en 2018, c’est-à-dire demain ! Il faut abroger la loi Sarkozy-Woerth.

31. En Allemagne, ce n'est pas du tout pareil qu'en France, parce que nous, on vit un "boom" démographique depuis l'an 2000, 2,04 enfants par femme, en Allemagne c'est 1,4 enfant par femme.

 

Un projet politique pour tous

32. 60 ans c'est un DROIT ce n'est pas une obligation ! Mais encore faut-il que ce DROIT soit pour tous ! "d'ordre public social".

33. 60 ans c'est une référence pour tous, un objectif réaliste, atteignable, contrôlable, clair TOUS ENSEMBLE.

34. La "retraite à la carte" c'est le slogan du Medef : pour complexifier le système et le rendre illisible, pour qu'il n'y ait plus d'ordre public social, que les salariés ne soient plus solidaires. C'est comme la durée du travail "a la carte", le SMIC à la carte... La règle ne sera plus fixée en raison des besoins humains mais en raison des exigences de la productivité.

35. 60 ans c’est déjà trop. On doit exiger la retraite à 55 ans dans le bâtiment et dans tous les métiers très pénibles.

36. Il ne faut vivre pas moins bien que nos parents : retraites à 60 ans, 35 annuités, à 75 % du salaire calculé sur 10 meilleures années, indexées sur les salaires (ce que proposait encore Lionel Jospin en juin 1997)

37. Sinon on subit la double facture : travailler plus longtemps après 60 ans et gagner moins, une majorité de gauche ne peut aller dans ce sens = austérité = récession = crise aggravée = chômage.


Respecter la démocratie à tous les niveaux

38. Démocratie ! Le seul vote de congrès - unanime - du PS qui a eu lieu c'était à Dijon 2003 pour le droit a la retraite à 60 ans à taux plein. Respectons-le.

39. C'est François Hollande qui avait fait voter le congrès du PS unanime de mai 2003 pour la retraite à 60 ans à taux plein !

40. Démocratie, débat dans le PS et dans toute la gauche, tous les syndicats : branle-bas de combat pour la défense des retraites à 60 ans pour tous. 60 ans c’est majoritaire et dans la gauche politique et dans les syndicats : pour qui on dirige ? Pour le peuple ou pour le AAA ?

41. De toute façon, il y a un risque de ne pas gagner si c'est se trouver en porte-à-faux avec 75 % de l'opinion et les 8 millions de manifestants de 2010 (rien ne s'oublie) qui veulent abroger la loi scélérate Sarkozy-Woerth de pillage de nos retraites : il va falloir s’en rendre compte.

42. Oui, il faut écouter les 8 millions de manifestants et 75 % de l'opinion, il faut que François défende la retraite à 60 ans.
 
43. On votera François Hollande, mais nous luttons pour exiger qu'il respecte le rétablissement de l'âge légal de départ à 60 ans.
 

Des richesses, il y en a !

44. La "dette" a bon dos pour justifier qu'on ne peut payer les retraites ni hausser les salaires. Elle est la conséquence de choix réalisés par Sarkozy qui veut nous la faire payer. En France on n’a pas un problème de dette mais de recettes.
 
45. Ne pas céder au chantage des officines de droite qui s'auto intitulent "agences de notation". Ils ne proposent jamais d faire payer les riches mais de baissser les salaires et retraites des plus modestes
 
46. Ne pas céder au chantage des fonds de pension qui veulent siphonner les retraites. Ne jamais les croire, ne jamais leur confier un seul sou de nos retraites : ils vous prendront tout et ils vous voleront tout, le dilapideront dans les caves à « subprimes » et autres paradis fiscaux des Bahamas. Au moins la retraie par répartition, en direct du salaire à le pension, c’est du sûr.

47. La France que 87 % de dette/PIB à cause de Sarkozy a vidé la « cagnotte publique » de Lionel Jospin, et remplit les « cagnottes privées » en faisant 24 points de dettes en plus en cinq ans. La France avait 290 % de dettes/PIB en 1945 et pourtant elle a mis en place la Sécu et les retraites à ce moment-là.
 
48. La France est 2,5 fois plus riche qu'en 1982 quand la retraite à 60 ans a enfin été mise en place.

49. Salaires et cotisations sociales sont trop bas depuis + de 20 ans, la France n'a jamais été aussi riche, elle peut payer les retraites à 60 ans.

50. Le COR l'a expliqué et démontré : avec 0,35 % seulement d'augmentation des cotisations sociales par an d’ici 2036, les retraites à 60 ans (35 annuités, 75 %, 10 ans, > au Smic, indexées sur salaires) sont garanties et payées.


Conclusion :

Convainquons, battons-nous, nous sommes la majorité non seulement de la gauche, du salariat, mais du pays tout entier. Qu’on n’ait pas convaincu Sarkozy ce n’est pas une surprise, hélas, vu le personnage et sa politique 100 % réactionnaire, mais ce n’est pas tolérable, il n’a pas écouté le peuple. Mais François Hollande est candidat et socialiste, lui, il peut et doit entendre davantage.


Gérard Filoche (le 15 décembre 2011)




PS : La gauche socialiste toute entière combat pour le respect du droit à la retraite à 60 ans :
- En mai 2003 nous avions fait voter la retraite à 60 ans à taux plein,
- En juillet 2006 nous avions fait écarter "la retraite à la carte",
- en janvier 2010 fait ré affirmer la retraite à 60 ans.
Depuis nous avons empêché que soient votées les 41,5 annuités, elles ne le sont toujours pas officiellement, certains dirigeants pratiquent par coups de force tellement il y a de résistances dans la base du parti ! Alors c'est "renvoyé à la négociation avec les syndicats" :
Donc s'il vous plait faites tous et toutes le boulot, argumentez, argumentez, argumentez comme en 2010, dans TOUS les syndicats aussi pour que la position finale soit correcte !